Législatives 2024 : Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale à l'issue du troisième tour (www.francetvinfo.fr)

submitted 1 month ago by Ziggurat@sh.itjust.works to c/france@jlai.lu

23 comments fedilink hide all child comments

Et selon Le monde

Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) : 220 voix ;

André Chassaigne (communiste) au nom du Nouveau Front populaire : 207 voix ;

Sébastien Chenu, pour le Rassemblement National : 141 voix.

Ça pue vraiment la coalition LR + EM avec la complicité passive du RN

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[-] ksp@jlai.lu 8 points 1 month ago

Et bien , d'après l'article 23 de la constitution si je me souviens bien, il n'est pas possible d'exercer à la fois une fonction au parlement et au gouvernement (séparation des pouvoirs de base). Or apparemment, l'autorité compétente qui doit statuer sur le problème est... l'assemblée nationale.

[-] benjhm@sopuli.xyz 6 points 1 month ago* (last edited 1 month ago)

Mais - j'essais comprendre n'étant pas français ... - si les ministres auraient été remplacés par leurs suppléants, le résultat aurait été ± la même, n'est-ce pas ?

[-] yopla@jlai.lu 7 points 1 month ago* (last edited 1 month ago)

J'ai entendu quelque part que les suppléants ne peuvent pas siéger a la 1ere séance, parce que c'est le président de l'assemblé qui doit notifier de leur remplacement mais il est pas encore élu a la 1ère séance. Article 7 du règlement de l'assemblée nationale.

[-] Sravoryk@jlai.lu 6 points 1 month ago* (last edited 1 month ago)

C'est le serpent qui se mord la queue, c'est pas génial, mais j'imagine qu'il n'y a pas vraiment de moyen de faire autrement.

EDIT: l'article LO153 du code électoral dit qu'un membre du gouvernement dispose d'un mois pour choisir entre l'AN et le son poste de ministre. Pendant ce temps, interdiction de voter. Enfin, il y a une exception, aucune incompatibilité n'est retenue si le gouvernement est démissionnaire. Donc on passe à la suite, même si "c'est quoi la suite?".

this post was submitted on 18 Jul 2024

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